Vers l’émergence d’un droit européen pour la Blockchain : Une approche sous l’angle de la Privacy et de l’encadrement des crypto-actifs

La Blockchain, technologie derrière Bitcoin, fait l’objet d’un encadrement juridique de plus
en plus important, en particulier de la part de l’Union européenne. Curieusement, le mot
« Blockchain » n’apparaît pas dans les textes l’encadrant. Les expressions « technologie de
registres distribués » (Distributed ledger technology, DLT), ou, parfois, « registre
électronique » lui sont plutôt privilégiées. Or, la plupart de ces textes encadrent les marchés des
crypto-actifs, dont l’existence est permise précisément par la Blockchain. Laissant de côté
d’autres fonctions de la Blockchain et présentant des lacunes, le droit de l’Union européenne
peut néanmoins trouver des moyens de s’appliquer sans pour autant limiter l’émergence de cette
technologie.

Ne pouvant prétendre à une analyse exhaustive des fonctions et des applications de la
Blockchain, l’approche proposée se concentrera sur le droit européen de la Privacy –
comprenant notamment le droit à la vie privée et le droit à la protection des données à caractère
personnel – ainsi que sur le droit européen en matière de crypto-actifs. Dès lors, en plus de
fournir une analyse juridique du cadre régissant les crypto-actifs et d’étudier la Blockchain sous
l’angle de la Privacy, cette étude permettra de mettre en évidence une émergence, voire une
reconnaissance juridique potentielle de la Blockchain. Cette étude juridique portera donc sur
les crypto-actifs, sur l’identité numérique, sur les smart contracts, sur le droit à la protection
des données à caractère personnel, sur le droit du chiffrement ...